Retrouvez les articles du cabinet Essentiel Avocat
Droit des sociétés
Cession de fonds de commerce ou cession de parts sociales ?
La distinction est cruciale.5 novembre 2024
Droit des sociétés
Quelles sont les formalités à accomplir pour créer une société ?
La constitution d'une société en France implique plusieurs étapes et formalités légales.29 octobre 2024
Droit des sociétés
Quelle est la différence entre la fiscalité des dividendes dans une SARL et une SAS ?
En résumé, bien que la fiscalité des dividendes dans une SARL et une SAS présente des similitudes, notamment en ce qui concerne le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) et les prélèvements sociaux, des différences notables existent. Les dividendes des gérants majoritaires de SARL sont soumis à des cotisations sociales au-delà d'un certain seuil, tandis que les dividendes des dirigeants de SAS ne le sont pas. De plus, les conditions de répétition des dividendes diffèrent entre les deux types de sociétés.11 octobre 2024
Droit social
Discussion sur la négociation des départs de salariés avec France Bleu Nord
Guillaume GHESTEM a été l'invité de l'émission des spécialistes de France Bleu Nord pour discuter des négociations des départs de salariés.28 mars 2024
Droit de la famille
L'importance de bien rédiger sa transaction prud'homale pour mieux gérer son divorce
La liquidation du régime de la communauté de biens postérieure on concomitante à un divorce amène à la question épineuse de l’identification des biens propres et des biens communs.12 janvier 2024
Droit du sport
Le CDD spécifique en sport : Vous dîtes spécifique ?
Pour faire suite à notre article présentant les contrats de travail dans le monde du sport, il est nécessaire d’approfondir la réflexion menée sur le contrat à durée déterminée (CDD) spécifique.30 janvier 2023
Droit du sport
La société coopérative d’intérêt collectif et la société à mission : quel intérêt pour le secteur sportif ?
Le secteur sportif est en voie de professionnalisation, dans le sillage de ce qu’a connu le football français.13 décembre 2022
Droit du sport
Le contrat de travail dans le monde du sport
Les dispositions originales de la CCNS.5 décembre 2022
Droit du sport
Un préfet peut-il interdire la tenue d’une manifestation sportive motorisée ?
Les récents évènements nous ont permis de nous interroger sur la question de l’autorisation préfectorale des manifestations sportives motorisées.8 novembre 2022
Droit du sport
Le difficile équilibre du contrat d’engagement républicain avec certaines libertés fondamentales.
Le contrat d’engagement républicain a été introduit par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et plus particulièrement par son article 12.26 octobre 2022
