Retrouvez les articles du cabinet Essentiel Avocat - Page 2
Droit du sport
Le difficile équilibre du contrat d’engagement républicain avec certaines libertés fondamentales.
Le contrat d’engagement républicain a été introduit par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et plus particulièrement par son article 12.26 octobre 2022
Droit du sport
Professionnalisation du secteur sportif : les intérêts de la filialisation des associations
Précédemment, le cabinet a exposé les intérêts de la sectorisation. Dans la continuité, nous vous proposons d’étudier la filialisation.5 octobre 2022
Droit du sport
Professionnalisation du secteur sportif : Les intérêts de la sectorisation des associations
En principe, une association loi 1901, à but non lucratif, est exonérée des impôts auxquels sont soumises les sociétés commerciales tels que l’impôt sur les sociétés ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).26 septembre 2022
Droit du sport
Les primes de match : les écueils à éviter !
En qualité de club sportif, vous pouvez verser des sommes d’argent à vos athlètes, professionnels ou amateurs. Ces sommes sont en principe soumises à des cotisations sociales. Cependant, un dispositif a été mis en œuvre pour s’adapter au secteur sportif. En effet, prenons le temps de vous décrire le dispositif de franchise de cotisations dont vous pouvez bénéficier pour le versement de primes de match.13 septembre 2022
Droit du sport
Associations, sociétés sportives, des aides existent pour recruter !
Prenons le temps de vous décrire les aides dont vous pouvez bénéficier dans le recrutement de vos salariés.8 septembre 2022
Droit du sport
PRÉVENTIONS DES VIOLENCES DANS LE SPORT
LE CONTRÔLE D’HONORABILITÉ EST-IL SUFFISANT ?24 juin 2022
Droit du sport
Grand Prix de l'Innovation 2022
L'innovation du Cabinet Essentiel A24 juin 2022
Droit du sport
L’EQUITATION DE NOUVEAU ELIGIBLE À UN TAUX REDUIT DE TVA
Jusqu’à la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne, le 8 mars 2012, la France appliquait un taux réduit de TVA à l’équitation, alors considérée comme une activité agricole. Depuis cette date, la Fédération française d’équitation milite pour un retour du taux réduit de TVA au sein de la filière. Ces appels ont finalement été entendus par l’Union européenne.6 avril 2022
Droit de la famille
Le podcast qui parle de parentalité sans tabou ni complexe
Podcast Prenons un café24 février 2022
Droit du sport
CDD SPÉCIFIQUE DU SPORT PROFESSIONNEL
L’homologation n'est pas qu'une simple formalité !8 février 2022
