Retrouvez les articles du cabinet Essentiel Avocat - Page 3
Droit du sport
Investir dans le sport donner a-t-il lieu à un crédit d'impôt ? Des projets de députés déposés en ce sens.
Depuis maintenant plus d’un an et demi, la France, à l’instars des autres pays du monde, traverse une crise sanitaire et économique sans précédent. Cette crise a été désastreuse pour beaucoup d’entreprises, notamment les PME, mais également dans le monde du sport. Des stades et des salles sans spectateurs pendant une longue période, des problèmes de diffuseurs pour la télévision, une chute considérable des revenus issus du mécénat et des partenariats sportifs. Pour aider les acteurs du monde du sport, et notamment les clubs sportifs et les sportifs de haut niveau, certains députés tentent de mettre en place un crédit d’impôt exceptionnel pour favoriser les partenariats sportifs.25 novembre 2021
Droit social
Le PSE en legal design
Le PSE en legal design29 octobre 2021
Droit social
Le droit de retrait en 5 points
Le droit de retrait en legal design29 octobre 2021
Droit du sport
LA RESPONSABILITE DES MONITEURS SPORTIFS BENEVOLES
Le Code du sport prévoit que pour encadrer de manière rémunérée une activité physique ou sportive, il faut être titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle (article L212-1).28 octobre 2021
Droit du sport
LES DISPOSITIFS QUI PERMETTENT AUX SPORTIFS DE TRAVAILLER ET DE S’ENTRAINER
-22 septembre 2021
Droit du sport
LE SPORT APRES LE BREXIT
Sur le continent européen, la plupart des compétitions sportives se déroulent en dehors du territoire britannique.6 août 2021
Droit du sport
QUE RESTE-T-IL DE LA VIE PRIVEE DES SPORTIFS PROFESSIONNELS ?
A l’occasion de son 20ème anniversaire, Kylian Mbappé a avoué avoir quelques frustrations liées à sa pratique professionnelle du football. Le principal regret qu’il évoquait était son impossibilité à chausser des skis à cause des dispositions conventionnelles applicables au football professionnel. En effet, la Charte du football professionnel dispose expressément qu’en dehors des matchs ou de l’entrainement, il est interdit à un joueur de faire du ski sans l’autorisation du président du club. Il convient de s’interroger sur la conformité d’une telle disposition face aux libertés fondamentales et aux règles d’ordre public du droit du travail.24 juin 2021
Droit du sport
Le salary cap : un conflit de principes
Depuis le 1er janvier dernier, les équipes de Formule 1 font l’objet d’une régulation de leurs dépenses.26 avril 2021
Droit du sport
L’égalité d’accès aux sports mécaniques des hommes et des femmes
Depuis 1984, le Conseil d’Etat a reconnu que le principe de libre accès aux activités physiques et sportives était un principe général du droit (CE, 16 mars 1984, Broadie).22 avril 2021
Droit du sport
UN SPORTIF N’AYANT PAS ASSEZ DE TEMPS DE JEU PEUT-IL ROMPRE SON CDD AUX TORDS DE SON L’EMPLOYEUR ?
Depuis 1984, le Conseil d'Etat a reconnu qu’il existait un principe de libre accès aux activités sportives pour tous et à tous les niveaux (CE, 16 mars 1984 Broadie et autres, n°50878).9 avril 2021
