Retrouvez les articles du cabinet Essentiel Avocat - Page 4
Droit du sport
Le salary cap : un conflit de principes
Depuis le 1er janvier dernier, les équipes de Formule 1 font l’objet d’une régulation de leurs dépenses.26 avril 2021
Droit du sport
L’égalité d’accès aux sports mécaniques des hommes et des femmes
Depuis 1984, le Conseil d’Etat a reconnu que le principe de libre accès aux activités physiques et sportives était un principe général du droit (CE, 16 mars 1984, Broadie).22 avril 2021
Droit du sport
UN SPORTIF N’AYANT PAS ASSEZ DE TEMPS DE JEU PEUT-IL ROMPRE SON CDD AUX TORDS DE SON L’EMPLOYEUR ?
Depuis 1984, le Conseil d'Etat a reconnu qu’il existait un principe de libre accès aux activités sportives pour tous et à tous les niveaux (CE, 16 mars 1984 Broadie et autres, n°50878).9 avril 2021
Droit du sport
Les sanctions infligées en Formule 1 manquent-elles de prévisibilité ?
Au cours de la saison 2019 de Formule 1, Pierre Gasly a été disqualifié du grand prix de Bakou pour avoir 0,02 gramme de carburant en trop dans son réservoir.7 avril 2021
Droit du sport
Janvier 2021 : Ces décisions qui recadrent le droit disciplinaire des associations sportives
Il est important de veiller attentivement à la rédaction des statuts et du règlement d’une association sportive, ce d’autant lorsque vous devez prendre la lourde décision d’en sanctionner un adhérent.10 février 2021
Droit social
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement
Indemnités de licenciement28 janvier 2021
Droit du sport
LES CLUBS DE FOOTBALL PROFESSIONNELS PEUVENT-ILS BAISSER LES REMUNERATIONS DE LEURS JOUEURS ?
Depuis le début de la crise sanitaire liée à la COVID-19, nombreux présidents de clubs de football professionnels plaident pour une baisse des rémunérations de leurs joueurs.14 janvier 2021
Droit du sport
LA PRATIQUE DU SPORT EN ENTREPRISE FAVORISÉE PAR UNE EXONÉRATION DE COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Fin 2019 , une lettre ministérielle exonérait de cotisations sociales les activités sportives organisées par l’employeur pour ses salariés, indépendamment de la présence d’un Comité social et économique.22 décembre 2020
Droit des sociétés
EIRL, EURL, SASU
Quels statuts choisir lorsque je veux créer une activité seul ?22 octobre 2020
Droit des sociétés
Je suis créateur d'entreprise, comment me structurer ?
EIRL, EURL ou SASU ?8 octobre 2020
