Droit pénal des affaires

Le cabinet dispose d’une compétence dans le domaine du droit pénal, qui complète et articule son expertise en droit du travail et en droit des affaires.

Les « obligations de conformité » qui pèsent sur l’entreprise, et qui se conjuguent avec les obligations inhérentes au droit du travail, ou au droit des affaires sont nombreuses, et peuvent être de nature à engager la responsabilité pénale du dirigeant, de son délégataire ou de la structure.

En cas de poursuite, le cabinet propose à ses clients un accompagnement personnalisé à tout moment et à tout stade de la procédure, de la garde à vue jusqu'à l'audience.

Nos interventions concernent :

Les infractions involontaires (blessures involontaires, homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui)

Les infractions portant atteinte aux biens (Abus de confiance, abus de bien social, vol, recel…)

Les infractions relatives au travail illégal (Travail dissimulé, prêt de main d ‘œuvre illicite, marchandage, emploi de travailleurs sans titre...)

Les infractions relatives aux relations de travail (Délit d’entrave, harcèlement moral,…)

Les infractions portant atteinte au devoir de probité (Corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt)