Retrouvez les articles du cabinet Essentiel Avocat - Page 2
Droit du sport
Grand Prix de l'Innovation 2022
L'innovation du Cabinet Essentiel A24 juin 2022
Droit du sport
L’EQUITATION DE NOUVEAU ELIGIBLE À UN TAUX REDUIT DE TVA
Jusqu’à la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne, le 8 mars 2012, la France appliquait un taux réduit de TVA à l’équitation, alors considérée comme une activité agricole. Depuis cette date, la Fédération française d’équitation milite pour un retour du taux réduit de TVA au sein de la filière. Ces appels ont finalement été entendus par l’Union européenne.6 avril 2022
Droit de la famille
Le podcast qui parle de parentalité sans tabou ni complexe
Podcast Prenons un café24 février 2022
Droit du sport
CDD SPÉCIFIQUE DU SPORT PROFESSIONNEL
L’homologation n'est pas qu'une simple formalité !8 février 2022
Droit du sport
ATTENTION A LA COHERENCE DES OBLIGATIONS DANS LA REDACTION DE VOS CONTRATS DE VENTE D’EQUIDE :
Revenons sur la décision du 16 décembre 2021 de la Cour d’appel de Dijon qui prononce la nullité d’un contrat de vente d’équidé de 450 000 euros13 janvier 2022
Droit du sport
La revalorisation des salaires de la branche sport !
Du nouveau au sein de la convention collective !13 janvier 2022
Droit du sport
Réflexion autour du statut des ramasseurs de balles
Le Bénévole : un atout considérable pour les clubs, attention cependant à la requalification !20 décembre 2021
Droit du sport
ATTENTION CSE : Les règles du sport sont différentes !
EN MATIÈRE SPORTIVE, SA CONSTITUTION EST OBLIGATOIRE DÈS 7 SALARIÉS ETP29 novembre 2021
Droit du sport
Investir dans le sport donner a-t-il lieu à un crédit d'impôt ? Des projets de députés déposés en ce sens.
Depuis maintenant plus d’un an et demi, la France, à l’instars des autres pays du monde, traverse une crise sanitaire et économique sans précédent. Cette crise a été désastreuse pour beaucoup d’entreprises, notamment les PME, mais également dans le monde du sport. Des stades et des salles sans spectateurs pendant une longue période, des problèmes de diffuseurs pour la télévision, une chute considérable des revenus issus du mécénat et des partenariats sportifs. Pour aider les acteurs du monde du sport, et notamment les clubs sportifs et les sportifs de haut niveau, certains députés tentent de mettre en place un crédit d’impôt exceptionnel pour favoriser les partenariats sportifs.25 novembre 2021
Droit social
Le PSE en legal design
Le PSE en legal design29 octobre 2021
